Article 73

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2005 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 73 du Décret n°84-406 du 30 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 31 mai 1984 au 20 janvier 1990 (modifiée)
• Rédaction du 20 janvier 1990 au 12 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°90-72 du 17 janvier 1990 - art. 3 () JORF 20 janvier 1990
• Rédaction du 12 avril 1995 au 4 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°95-374 du 10 avril 1995 - art. 22 () JORF 12 avril 1995; Décret n°95-374 du 10 avril 1995 - art. 23 () JORF 12 avril 1995
• Rédaction du 4 juillet 1998 au 2 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-550 du 2 juillet 1998 - art. 31 () JORF 4 juillet 1998
• Rédaction du 2 février 2005 au 26 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-77 du 1 février 2005 - art. 34 () JORF 2 février 2005
• Rédaction du 26 mai 2005 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-530 du 24 mai 2005 - art. 7 () JORF 26 mai 2005

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 juin 1989 relatif à l'immatriculation des groupements européens d'intérêt économique au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
• Arrêté du 23 mai 1985 relatif à l'immatriculation des caisses d'épargne et de prévoyance au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n°64-1193 du 3 décembre 1964 fixant les conditions d'application de la loi n° 62-917 du 8 août 1962 relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun (abrogé)
• Décret n°67-238 du 23 mars 1967 instituant le "Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales" (en vigueur)
• Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (abrogé)
• Décret n°86-260 du 18 février 1986 portant application à la profession de conseil en propriété industrielle de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°64-1193 du 3 décembre 1964 - art. 8-2 (Ab)
• Décret n°67-238 du 23 mars 1967 - art. 2 (Ab)
• Décret n°67-238 du 23 mars 1967 - art. 3 (Ab)
• Décret n°67-238 du 23 mars 1967 - art. 4 (Ab)
• Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 137-1 (Ab)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 74 (Ab)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 76 (Ab)
• Décret n°86-260 du 18 février 1986 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 20 juin 1989 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 mai 1985 - art. 7 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R422-14 (V)
• Code rural - art. R323-16 (V)
• Code rural - art. R521-9 (M)