Article 75

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2005 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 75 du Décret n°84-406 du 30 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mai 1984 au 12 avril 1995 (modifiée)
• Rédaction du 12 avril 1995 au 26 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°95-374 du 10 avril 1995 - art. 22 () JORF 12 avril 1995; Décret n°95-374 du 10 avril 1995 - art. 23 () JORF 12 avril 1995
• Rédaction du 26 mai 2005 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-530 du 24 mai 2005 - art. 9 () JORF 26 mai 2005

Décrets liés (2)

• Décret n°64-1193 du 3 décembre 1964 fixant les conditions d'application de la loi n° 62-917 du 8 août 1962 relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun (abrogé)
• Décret n°67-238 du 23 mars 1967 instituant le "Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales" (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°64-1193 du 3 décembre 1964 - art. 8-2 (Ab)
• Décret n°67-238 du 23 mars 1967 - art. 7 (Ab)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 76 (Ab)
• Code rural - art. R323-16 (V)
• Code rural - art. R521-9 (M)