Article 9

Article abrogé, en vigueur du 12 avril 1995 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 9 du Décret n°84-406 du 30 mai 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mai 1984 au 12 avril 1995 (modifiée)
• Rédaction du 12 avril 1995 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°95-374 du 10 avril 1995 - art. 3 () JORF 12 avril 1995

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1 juin 1989 relatif aux transports de corps avant mise en bière (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°79-885 du 11 octobre 1979 pris pour l'application aux vétérinaires de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (en vigueur)
• Décret n°79-949 du 9 novembre 1979 pris pour l'application à la profession d'infirmier ou d'infirmière de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogé)
• Décret n°81-509 du 12 mai 1981 portant application à la profession de masseur-kinésithérapeute de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogé)
• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°79-885 du 11 octobre 1979 - art. 10 (Ab)
• Décret n°79-949 du 9 novembre 1979 - art. 15 (Ab)
• Décret n°81-509 du 12 mai 1981 - art. 15 (Ab)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 20 (Ab)
• Arrêté du 1 juin 1989 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 15
• Code de la santé publique - art. R4381-39 (V)
• Code de la santé publique - art. R4381-52 (T)