Article 11

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article 11 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 janvier 1992 au 19 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret 87-555 1987-07-17 art. 1 JORF 19 juillet 1987; Décret 92-71 1992-01-16 art. 1 JORF 22 janvier 1992
• Rédaction du 19 mai 2001 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 - art. 4 () JORF 19 mai 2001
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 5 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-460 du 23 avril 2009 - art. 7
• Rédaction du 5 septembre 2014 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 12
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 1; Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 novembre 2009 fixant les taux de la prime d'excellence scientifique (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 7 juin 1990 - art. 2 (Ab)