Article 12

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2014.

Carte de l'article 12 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 janvier 1992 au 5 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 87-555 1987-07-17 art. 1 JORF 19 juillet 1987; Décret 92-71 1992-01-16 art. 1 JORF 22 janvier 1992
• Rédaction depuis le 5 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 13

Décrets liés (2)

• Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (en vigueur)
• Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 8 (M)
• Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 8 (M)