Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 13 avril 2008.
Carte de l'article 28 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 1996 au 6 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 87-555 1987-07-17 art. 1, art. 16 JORF 19 juillet 1987; Décret 88-147 1988-02-15 art. 3 JORF 15 février 1988; Décret 89-708 1989-09-28 art. 2 JORF 30 septembre 1989 en vigueur le 1er octobre 1989
- Rédaction du 6 décembre 1997 au 13 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 - art. 2 () JORF 6 décembre 1997
- Rédaction depuis le 13 avril 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-333 du 10 avril 2008 - art. 5
Décrets liés (1)
- Décret n°91-889 du 5 septembre 1991 complétant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 30 (M)
- Décret n°91-889 du 5 septembre 1991 - art. 1 (V)