Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 13 avril 2008.

TexteDécret n° 84-431 du 6 juin 1984
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement.
  1. Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.
  2. Chapitre Ier : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000018646666
Texte parentLEGITEXT000006064492
Référencearticle 28 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (version du 13 avril 2008)Légifrance →

1. Le recrutement par concours des maîtres de conférences s'effectue au sein de chaque établissement en application des articles 9,9-1 et 9-2.

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