Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article 39 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er octobre 1989 au 1er juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 87-555 1987-07-17 art. 1, art. 8, art. 16 JORF 19 juillet 1987; Décret 89-708 1989-09-28 art. 5 JORF 30 septembre 1989 en vigueur le 1er octobre 1989
Rédaction du 1er juin 2001 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 - art. 14 () JORF 19 mai 2001 en vigueur le 1er juin 2001
Rédaction du 2 mars 2002 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-295 du 28 février 2002 - art. 2 () JORF 2 mars 2002 en vigueur le 1er janvier 2003
Rédaction du 1er septembre 2009 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-460 du 23 avril 2009 - art. 21
Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 15

Arrêtés liés (7)

Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (abrogé)
Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (en vigueur)
Arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences et l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (en vigueur)
Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors (en vigueur)

Décrets liés (3)

Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints (en vigueur)
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (en vigueur)
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40-5 (M)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 46 (M)
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 35 (V)
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 28 (V)
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 28 (V)
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. 11 (Ab)
Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 11 (Ab)