Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article

Article 58-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

Carte de l'article 58-1 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 6 octobre 1990 au 2 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°90-894 du 1 octobre 1990 - art. 4 () JORF 6 octobre 1990
Rédaction du 2 mars 2002 au 13 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-295 du 28 février 2002 - art. 5 () JORF 2 mars 2002
Rédaction du 13 avril 2008 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-333 du 10 avril 2008 - art. 14
Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1032 du 31 octobre 2025 - art. 28

Arrêtés liés (13)

Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (abrogé)
Arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences et l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (en vigueur)
Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (en vigueur)
Arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors (en vigueur)
Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs junior (en vigueur)
Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (en vigueur)
Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n°95-490 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d'un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

Décret n°95-490 du 27 avril 1995 - art. 20 (V)
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. 1 (Ab)
ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 8 (Ab)
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 13
Arrêté du 6 février 2023 - art. 22 (V)
Décret n°2025-1032 du 31 octobre 2025 (V)