RattachementChapitre V : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.
Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.
Chapitre V : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.
IdentifiantLEGIARTI000052490212
Texte parentLEGITEXT000006064492
Référencearticle 58-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des professeurs des universités, selon les modalités prévues par les articles 9, 9-1 et 9-2, sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins :
2. 1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
3. 2° Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2e classe ;
4. 3° Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au deuxième ou au troisième grade ;
Nota : Conformément au I de l'article 39 du décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 28 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er décembre 2025.
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