Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article

Article 61

Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.

Carte de l'article 61 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 février 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences en application des articles 61 et 63 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du Ministère de l'éducation nationale. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 2 (V)
  • Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 22 (V)
  • Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 63 (M)
  • Décret n°85-465 du 26 avril 1985 - art. 1 (VT)
  • Arrêté du 20 février 1992 - art. 1 (V)
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