Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article
Article 61 historique
Historique de l'article 61 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 janvier 1992 au 22 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret 87-555 1987-07-17 art. 1 JORF 19 juillet 1987; Décret 92-71 1992-01-16 art. 1, art. 22, art. 26 JORF 22 janvier 1992
- Rédaction du 22 juin 2000 au 1er juin 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 2 (V)
- Rédaction depuis le 1er juin 2001 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 - art. 24 () JORF 19 mai 2001 en vigueur le 1er juin 2001
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 20 février 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences en application des articles 61 et 63 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du Ministère de l'éducation nationale. (abrogé)