Article 9-1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article 9-1 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 avril 2008 au 5 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 5 septembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 8
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 1; Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-97 du 5 février 2020 fixant les dérogations au principe d'alternance de la présidence des jurys et des instances de sélection dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-97 du 5 février 2020 - art. 1 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R325-87 (V)