Article 9-1 historique

Historique de l'article 9-1 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 avril 2008 au 5 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 5 septembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 8
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 1; Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-97 du 5 février 2020 fixant les dérogations au principe d'alternance de la présidence des jurys et des instances de sélection dans la fonction publique (en vigueur)