Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juin 1984.

Carte de l'article 2 du Décret n°84-468 du 18 juin 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 juin 1984 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-479 du 2 mai 1985 relatif à la procédure d'autorisation des projets informatiques et bureautiques des organismes de sécurité sociale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°85-479 du 2 mai 1985 - art. 1 (V)