Article 7

Article en vigueur depuis le 27 janvier 1984.

Carte de l'article 7 du Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 janvier 1984 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 - art. 1 (Ab)
• Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 - art. 11 (Ab)