Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 janvier 1984.

TexteDécret n°84-56 du 25 janvier 1984

IdentifiantLEGIARTI000006856017

Texte parentLEGITEXT000006064541

Référencearticle 7 du décret n°84-56 du 25 janvier 1984 (version du 27 janvier 1984)Légifrance →

1. Sont abrogées les dispositions des articles 1er, 2 et 11 du décret du 6 septembre 1978 susvisé en tant qu'elles concernent le délégué à l'architecture et à la construction et la mission des études et de la recherche.

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