Article 2

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2012 au 28 mai 2014.

Carte de l'article 2 du Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 1984 au 5 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2012 au 28 mai 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-615 du 2 mai 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 1989 portant révision des seuils monétaires mentionnés aux articles 2 et 11 du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-388 du 10 mai 1996 relatif à la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagement pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 20 avril 1989 - art. 1 (V)
• Décret n°96-388 du 10 mai 1996 - art. ANNEXE (Ab)