Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 1984 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 6 du Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 14 (Ab)
  • Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 7 (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).