Article 2

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1996 au 25 août 2005.

Carte de l'article 2 du Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 1984 au 4 juillet 1996 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 1996 au 25 août 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mai 1986 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (en vigueur, modifié par 1 texte)