Article 8

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 1996 au 25 août 2005.

Carte de l'article 8 du Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 1984 au 11 octobre 1996 (modifiée)
• Rédaction du 11 octobre 1996 au 25 août 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°96-870 du 3 octobre 1996 - art. 1 () JORF 4 octobre 1996 en vigueur le 11 octobre 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°93-381 du 15 mars 1993 portant adaptation au Marché unique européen de diverses réglementations applicables en matière de crédit (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°93-381 du 15 mars 1993 - art. 1 (Ab)