Article 15

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

Carte de l'article 15 du Décret n° 84-84 du 1 février 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 1984 au 2 mars 1988 (modifiée)
• Rédaction du 2 mars 1988 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988
• Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°87-278 du 21 avril 1987 concernant l'octroi d'une indemnité aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la production laitière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°84-84 du 1 février 1984 - art. 17 (V)
• Décret n°84-84 du 1 février 1984 - art. 18 (V)
• Décret n°84-84 du 1 février 1984 - art. 3 (V)
• Décret n°87-278 du 21 avril 1987 - art. 7 (V)