Décret n° 84-84 du 1 février 1984 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 2 mars 1988.
Carte de l'article 8 du Décret n° 84-84 du 1 février 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er février 1984 au 1er novembre 1985 (modifiée)
- Rédaction du 1er novembre 1985 au 6 septembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 31 () JORF 1er novembre 1985
- Rédaction du 6 septembre 1987 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 87-730 1987-09-04 art. 2 JORF 6 septembre 1987
- Rédaction depuis le 2 mars 1988 (en vigueur) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°84-84 du 1 février 1984 - art. 10 (V)
- Décret n°84-84 du 1 février 1984 - art. 12 (Ab)
- Décret n°84-84 du 1 février 1984 - art. 3 (V)
- Décret n°84-84 du 1 février 1984 - art. 5 (V)
- Décret n°84-84 du 1 février 1984 - art. 6 (V)