Décret n°84-871 du 1 octobre 1984 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 octobre 1984.

Carte de l'article 4 du Décret n°84-871 du 1 octobre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 2 octobre 1984 (en vigueur) — issue de : Décret 84-871 1984-10-01 JORF 2 octobre 1984 rectificatif JORF 20 octobre 1984

Arrêtés liés (9)

Arrêté du 23 septembre 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1988 pour les obligations à taux variable octobre 1984 de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1989 pour les obligations à taux variable Octobre 1984 de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 (code Sicovam n° 10186) (en vigueur)
Arrêté du 25 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1991 pour les obligations à taux variable Octobre 1984 TRA (code Sicovam n° 10186) (en vigueur)
Arrêté du 24 septembre 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1992 pour les obligations à taux variable Octobre 1984 TRA (code Sicovam n° 10186) (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1993 pour les obligations à taux variable TRA de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 (code Sicovam n° 10186) (en vigueur)
Arrêté du 24 septembre 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1994 pour les obligations à taux variable T.R.A. de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 (code Sicovam : 10186) (en vigueur)
Arrêté du 21 septembre 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1995 pour les obligations à taux variable TRA de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 (code Sicovam n° 10186) (en vigueur)
Arrêté du 27 septembre 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1996 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 TRA (code Sicovam n° 10186) (en vigueur)
Arrêté du 25 septembre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1987 pour les obligations à taux variable Octobre 1984 de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

Décret n°84-871 du 1 octobre 1984 - art. 9 (V)
Arrêté du 23 septembre 1987 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 septembre 1987 - art. 2 (V)
Arrêté du 28 septembre 1988 - art. 1 (V)
Arrêté du 28 septembre 1988 - art. 2 (V)
Arrêté du 25 septembre 1990 - art. 1 (V)
Arrêté du 25 septembre 1990 - art. 2 (V)
Arrêté du 24 septembre 1991 - art. 1 (V)
Arrêté du 24 septembre 1991 - art. 2 (V)
Arrêté du 30 septembre 1992 - art. 1 (V)
Arrêté du 30 septembre 1992 - art. 2 (V)
Arrêté du 24 septembre 1993 - art. 1 (V)
Arrêté du 24 septembre 1993 - art. 2 (V)
Arrêté du 21 septembre 1994 - art. 1 (V)
Arrêté du 21 septembre 1994 - art. 2 (V)
Arrêté du 27 septembre 1995 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 septembre 1995 - art. 2 (V)
Arrêté du 25 septembre 1986 - art. 1 (V)
Arrêté du 25 septembre 1986 - art. 2 (V)