Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 1984 au 22 avril 2005.
Carte de l'article 9 du Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°61-294 du 31 mars 1961 RELATIF A L'APPLICATION DU CHAPITRE III-1 DU TITRE II DU LIVRE VII DU CODE RURAL, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES DROITS ET OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES DU REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE, MATERNITE DES MEMBRES NON-SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES *AMEXA*. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°61-294 du 31 mars 1961 - art. 4 (Ab)
- Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 - art. 14 (Ab)
- Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 - art. 17 (Ab)