Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 1984 au 22 avril 2022.
Carte de l'article 14 du Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 34 (VT)