Article 17

Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 1984 au 22 avril 2022.

Carte de l'article 17 du Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 octobre 1984 au 22 avril 2022 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 - art. 11 (V)