Article 5

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1984.

Carte de l'article 5 du Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 1984 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 mars 2003 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2003 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps dans les juridictions financières. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 février 2005 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 3 mars 2003 - art. 3 (V)
• Arrêté du 26 février 2003 - art. 3 (V)
• Arrêté du 17 septembre 2003 - art. 3 (V)
• Arrêté du 4 février 2005 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-564 du 21 juin 2025 (V)