Article 6

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1984.

Carte de l'article 6 du Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 1984 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 octobre 2003 relatif aux modalités d'application pour les personnels travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 9 octobre 2003 - art. 3 (V)