Article 6

Article abrogé, en vigueur du 27 septembre 1985 au 31 octobre 1993.

Carte de l'article 6 du Décret n°85-1026 du 19 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 septembre 1985 au 31 octobre 1993 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1202 du 29 octobre 1993 modifiant le décret n° 85-1026 du 19 septembre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'ingénieurs de l'aviation civile, d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne, d'électroniciens de la sécurité aérienne, de techniciens de l'aviation civile et de techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°93-1202 du 29 octobre 1993 - art. 4 (V)