Décret n°85-1036 du 19 septembre 1985 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 1985 au 9 avril 2000.

Carte de l'article 2 du Décret n°85-1036 du 19 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°86-306 du 4 mars 1986 relatif à la dotation régionale d'équipement scolaire des régions d'outre-mer et à la dotation départementale d'équipement des collèges des départements d'outre-mer. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°85-1036 du 19 septembre 1985 - art. 10 (V)
  • Décret n°86-306 du 4 mars 1986 - art. 1 (Ab)
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