Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°85-1036 du 19 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 septembre 1985 au 9 avril 2000 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°86-306 du 4 mars 1986 relatif à la dotation régionale d'équipement scolaire des régions d'outre-mer et à la dotation départementale d'équipement des collèges des départements d'outre-mer. (abrogé)