Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article 1 du Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux (abrogé)
  • Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale (en vigueur)
  • Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2018-101 du 16 février 2018 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 30
  • Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 - art. 43
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