Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 octobre 1985 au 7 mai 1988 (modifiée)
• Rédaction du 7 mai 1988 au 8 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°88-544 du 6 mai 1988 - art. 21 ()
• Rédaction du 8 mars 2019 au 10 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-172 du 5 mars 2019 - art. 1
• Rédaction du 10 décembre 2020 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 30
• Rédaction du 14 mars 2022 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 - art. 43
• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-626 du 22 avril 2022 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux (abrogé)
• Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale (en vigueur)