Article 2

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1991 au 17 mars 1996.

Carte de l'article 2 du Décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 octobre 1985 au 30 décembre 1989 (transféré)
• Rédaction du 30 décembre 1989 au 13 septembre 1991 (modifiée)
• Rédaction du 13 septembre 1991 au 17 mars 1996 (abrogé) — issue de : Décret n°91-906 du 11 septembre 1991 - art. 1 () JORF 13 septembre 1991

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 1991 relatif aux prêts spéciaux d'élevage et aux prêts aux productions végétales spéciales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-1058 du 2 octobre 1985 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 11 septembre 1991 - art. 1 (V)