Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.
Carte de l'article 11 du Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 6 novembre 1998 au 23 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°98-995 du 5 novembre 1998 - art. 16 () JORF 6 novembre 1998
- Rédaction du 23 février 2000 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000; Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 2 () JORF 23 février 2000; Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 7 () JORF 23 février 2000
- Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 162
Décrets liés (1)
- Décret n°90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 23 (V)
- Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 9 (Ab)
- Décret n°90-877 du 27 septembre 1990 - art. 11 (V)