Article 41

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

Carte de l'article 41 du Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 octobre 1985 au 23 février 2000 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 février 2000 (en vigueur) — issue de : Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 août 1987 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles de directeurs et chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 septembre 1987 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles des directeurs et chargés de recherche de l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 31 août 1987 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 22 septembre 1987 - art. 2 (VD)