Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985

Rattachement

Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

Titre II : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

IdentifiantLEGIARTI000006511137

Texte parentLEGITEXT000006064692

Référencearticle 41 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine Maîtres de recherche contractuels	CORPS et grade d'intégration Chargés de recherche de 1re classe	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans 6 mois
2e échelon	4e échelon	Ancienneté supprimée
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue majorée de 6 mois

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