Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 1 du Décret n°85-1073 du 7 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 octobre 1985 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-96 du 2 février 2001 - art. 2 (V) JORF 3 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-96 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-1073 du 7 octobre 1985 - art. 2 (V)
• Décret n°2001-96 du 2 février 2001 - art. 2 (V)