Article 17

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 1985 au 30 décembre 1990.

Carte de l'article 17 du Décret n°85-1093 du 11 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 octobre 1985 au 30 décembre 1990 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°86-896 du 30 juillet 1986 modifiant le taux des cotisations à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°85-1093 du 11 octobre 1985 - art. 19 (V)
• Décret n°86-896 du 30 juillet 1986 - art. 2 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 146 (V)