Article 18

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 1988 au 30 décembre 1990.

Carte de l'article 18 du Décret n°85-1093 du 11 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 octobre 1985 au 30 juin 1988 (modifiée)
• Rédaction du 30 juin 1988 au 30 décembre 1990 (abrogé) — issue de : Décret 88-857 1988-06-22 art. 2 JORF 30 juin 1988

Décrets liés (3)

• Décret n°87-467 du 30 juin 1987 portant relèvement temporaire des taux des cotisations à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (en vigueur)
• Décret n°88-791 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (abrogé)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°85-1093 du 11 octobre 1985 - art. 19 (V)
• Décret n°87-467 du 30 juin 1987 - art. 2 (V)
• Décret n°88-791 du 22 juin 1988 - art. 2 (Ab)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 146 (V)