Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 19 mai 1994 au 17 mars 1996.

Carte de l'article 11 du Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 30 octobre 1985 relatif aux montants et plafonds d'aides (en vigueur)
  • Arrêté du 10 avril 1991 relatif aux investissements destinés à la protection et à l'amélioration de l'environnement dans le cadre des plans d'amélioration matérielle (en vigueur)
  • Arrêté du 29 mars 1993 pris pour l'application aux départements d'outre-mer des articles 11 et 25 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 10 (M)
  • Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 12 (Ab)
  • Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 13 (Ab)
  • Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 24 (Ab)
  • Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 27 bis (Ab)
  • Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 27 ter (Ab)
  • Arrêté du 30 octobre 1985 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 10 avril 1991 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 29 mars 1993 - art. 1 (V)
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