Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 1985 au 7 octobre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 1990 au 30 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°90-902 du 1 octobre 1990 - art. 1 () JORF 7 octobre 1990; Décret n°90-902 du 1 octobre 1990 - art. 6 () JORF 7 octobre 1990
• Rédaction du 30 mars 1993 au 19 mai 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°93-736 du 29 mars 1993 - art. 1 () JORF 30 mars 1993
• Rédaction du 19 mai 1994 au 17 mars 1996 (abrogé) — issue de : Décret n°94-388 du 17 mai 1994 - art. 2 () JORF 19 mai 1994

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 octobre 1985 relatif aux montants et plafonds d'aides (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 1991 relatif aux investissements destinés à la protection et à l'amélioration de l'environnement dans le cadre des plans d'amélioration matérielle (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 1993 pris pour l'application aux départements d'outre-mer des articles 11 et 25 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole (en vigueur)