Article 13

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 1991 au 17 mars 1996.

Carte de l'article 13 du Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 1985 au 7 octobre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 1990 au 13 septembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°90-902 du 1 octobre 1990 - art. 1 () JORF 7 octobre 1990; Décret n°90-902 du 1 octobre 1990 - art. 8 () JORF 7 octobre 1990
• Rédaction du 13 septembre 1991 au 17 mars 1996 (abrogé) — issue de : Décret 91-907 1991-09-11 art. 3 JORF 13 septembre 1991

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juillet 1986 relatif aux prêts spéciaux de modernisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 10 juillet 1986 - art. 2 (V)