Article 15

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1993 au 17 mars 1996.

Carte de l'article 15 du Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 1985 au 7 octobre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 1990 au 30 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°90-902 du 1 octobre 1990 - art. 1 () JORF 7 octobre 1990
• Rédaction du 30 mars 1993 au 17 mars 1996 (abrogé) — issue de : Décret n°93-736 du 29 mars 1993 - art. 1 () JORF 30 mars 1993

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 18 (Ab)