Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1993 au 17 mars 1996.

Carte de l'article 17 du Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 mars 1993 pris pour l'application aux départements français d'outre-mer des articles 17, 18, 25 et 26 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985, modifié, relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 18 (Ab)
  • Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 27 (Ab)
  • Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 27 bis (Ab)
  • Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 27 ter (Ab)
  • Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 32 (Ab)
  • Arrêté du 29 mars 1993 - art. 1 (V)
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