Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1993 au 17 mars 1996.
Carte de l'article 2 du Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er novembre 1985 au 7 octobre 1990 (modifiée)
- Rédaction du 7 octobre 1990 au 13 septembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°90-902 du 1 octobre 1990 - art. 1 () JORF 7 octobre 1990; Décret n°90-902 du 1 octobre 1990 - art. 2 () JORF 7 octobre 1990
- Rédaction du 13 septembre 1991 au 30 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 91-907 1991-09-11 art. 1, art. 2 JORF 13 septembre 1991
- Rédaction du 30 mars 1993 au 17 mars 1996 (abrogé) — issue de : Décret n°93-736 du 29 mars 1993 - art. 1 () JORF 30 mars 1993
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 1 octobre 1990 relatif aux prêts spéciaux de modernisation (en vigueur)
- Arrêté du 22 octobre 1990 fixant le montant maximum des revenus non tirés d'activités professionnelles pour le bénéfice des plans d'amélioration matérielle (en vigueur)
- Arrêté du 11 septembre 1991 relatif aux plans d'amélioration matérielle (en vigueur)
- Arrêté du 29 mars 1993 pris pour l'application aux départements français d'outre-mer des articles 17, 18, 25 et 26 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985, modifié, relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole (en vigueur)
- Arrêté du 10 juillet 1986 relatif aux prêts spéciaux de modernisation (en vigueur)
- Arrêté du 5 décembre 1985 portant application des articles 2 (4°, 2ème alinéa) et 2 (6°) du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret n° 84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (13)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 10 (M)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 12 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 16 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 17 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 4 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 8 (Ab)
- Arrêté du 1 octobre 1990 - art. 2 (V)
- Arrêté du 22 octobre 1990 - art. 1 (V)
- Arrêté du 11 septembre 1991 - art. 1 (V)
- Arrêté du 29 mars 1993 - art. 3 (V)
- Arrêté du 10 juillet 1986 - art. 2 (V)
- Arrêté du 5 décembre 1985 - art. 1 (V)
- Arrêté du 5 décembre 1985 - art. 2 (V)