Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 1985 au 7 octobre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 1990 au 13 septembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°90-902 du 1 octobre 1990 - art. 1 () JORF 7 octobre 1990; Décret n°90-902 du 1 octobre 1990 - art. 2 () JORF 7 octobre 1990
• Rédaction du 13 septembre 1991 au 30 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 91-907 1991-09-11 art. 1, art. 2 JORF 13 septembre 1991
• Rédaction du 30 mars 1993 au 17 mars 1996 (abrogé) — issue de : Décret n°93-736 du 29 mars 1993 - art. 1 () JORF 30 mars 1993

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 1 octobre 1990 relatif aux prêts spéciaux de modernisation (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 1990 fixant le montant maximum des revenus non tirés d'activités professionnelles pour le bénéfice des plans d'amélioration matérielle (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 1991 relatif aux plans d'amélioration matérielle (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 1993 pris pour l'application aux départements français d'outre-mer des articles 17, 18, 25 et 26 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985, modifié, relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 1986 relatif aux prêts spéciaux de modernisation (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 1985 portant application des articles 2 (4°, 2ème alinéa) et 2 (6°) du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret n° 84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité. (en vigueur)