Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1990 au 17 mars 1996.
Carte de l'article 20 du Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er novembre 1985 au 1er janvier 1990 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 1990 au 7 octobre 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°89-944 du 22 décembre 1989 - art. 2 () JORF 30 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990
- Rédaction du 7 octobre 1990 au 17 mars 1996 (abrogé) — issue de : Décret n°90-902 du 1 octobre 1990 - art. 1 () JORF 7 octobre 1990
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 14 janvier 1991 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs (abrogé)
Décrets liés (5)
- Décret n°86-883 du 28 juillet 1986 concernant l'octroi d'une prime nationale unique aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la production laitière (en vigueur)
- Décret n°88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs (abrogé)
- Décret n°90-687 du 1 août 1990 instituant un régime d'aides transitoires favorisant l'adaptation de l'exploitation agricole (abrogé)
- Décret n°91-157 du 11 février 1991 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache (abrogé)
- Décret n°87-278 du 21 avril 1987 concernant l'octroi d'une indemnité aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la production laitière (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 19 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 2 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 32 (Ab)
- Décret n°86-883 du 28 juillet 1986 - art. 6 (V)
- Décret n°88-176 du 23 février 1988 - art. 3 (Ab)
- Décret n°90-687 du 1 août 1990 - art. 8 (Ab)
- Arrêté du 14 janvier 1991 - art. 7 (M)
- Décret n°91-157 du 11 février 1991 - art. 22 (M)
- Décret n°87-278 du 21 avril 1987 - art. 5 (M)