Article 6

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1990 au 17 mars 1996.

Carte de l'article 6 du Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 1985 au 7 octobre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 1990 au 17 mars 1996 (abrogé) — issue de : Décret n°90-902 du 1 octobre 1990 - art. 1 () JORF 7 octobre 1990

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 octobre 1988 fixant les modalités de calcul du résultat brut d'exploitation départemental par unité de travail agricole familial ainsi que le montant maximum des revenus non tirés d'activités professionnelles pour l'octroi des aides à l'installation aux jeunes agriculteurs (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 1990 fixant le montant maximum des revenus non tirés d'activités professionnelles pour le bénéfice des plans d'amélioration matérielle (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-687 du 1 août 1990 instituant un régime d'aides transitoires favorisant l'adaptation de l'exploitation agricole (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 2 (Ab)
• Décret n°90-687 du 1 août 1990 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 octobre 1990 - art. 1 (V)